Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Dobloo, service en ligne (SaaS) de gestion commerciale destiné aux revendeurs de compléments alimentaires au Maroc, édité par [Raison sociale de la société]. En créant un compte ou en utilisant Dobloo, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

La personne qui crée le compte du commerce (« le Propriétaire ») déclare avoir le pouvoir d'engager l'entreprise qu'elle représente et accepte les présentes CGU en son nom. Le Propriétaire peut ensuite inviter des membres de son personnel (« le Personnel »), soumis aux mêmes CGU pour leur usage du service.

Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser Dobloo.

Dobloo permet notamment, selon la formule souscrite, de :

• Gérer un catalogue produits, un stock et des lots avec dates d'expiration ;
• Enregistrer des ventes au comptoir et en ligne, avec encaissement et suivi des créances ;
• Gérer une base de clients et leur historique d'achats ;
• Relancer des clients par WhatsApp sur la base de leur cycle de rachat estimé ;
• Gérer un service après-vente, des offres commerciales et un programme de fidélité (selon la formule) ;
• Suivre un tableau de bord d'activité.

Le service est proposé selon trois formules commerciales — OPS, FLOW et SCALE — dont le contenu (fonctionnalités disponibles, nombre de membres du personnel, volume de clients gérables) est présenté sur notre page tarifs. Nous pouvons faire évoluer le contenu de chaque formule ; toute réduction significative de fonctionnalités pour une formule déjà souscrite vous sera notifiée à l'avance.

• Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les maintenir à jour ;
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte ;
• Le Propriétaire est responsable de la gestion des accès de son Personnel (création, rôle, retrait) et doit retirer sans délai l'accès d'un membre qui quitte l'entreprise ;
• Un commerce dispose toujours d'au moins un Propriétaire ; ce rôle ne peut pas être supprimé sans qu'un autre Propriétaire ne le remplace.

• L'abonnement est souscrit pour la formule et la durée affichées au moment de la souscription ;
• Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur notre page tarifs au moment du paiement ; toute évolution tarifaire vous sera notifiée avant son application à un renouvellement ;
• Un changement de formule (mise à niveau ou rétrogradation) est possible depuis votre espace ou sur demande ; une rétrogradation peut entraîner la suspension automatique de l'accès du Personnel excédant le nouveau plafond de la formule, et la mise en pause des offres commerciales si la nouvelle formule ne les inclut pas — ces effets vous sont indiqués avant confirmation du changement ;
• Les sommes encaissées par vous auprès de vos propres clients via Dobloo (ventes, acomptes, paiements) ne transitent pas par nos comptes : Dobloo n'est pas un prestataire de paiement pour vos ventes, seulement un outil d'enregistrement.

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition contraire indiquée lors de la souscription ;
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave ou répété à ces CGU, de non-paiement, ou d'usage frauduleux ou illicite du service, après information préalable sauf urgence justifiée par la sécurité du service ou de tiers ;
• En cas de résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant un délai raisonnable avant leur suppression définitive.

En utilisant Dobloo, vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle et à la réglementation applicable ;
• Ne rédiger, pour vos produits, aucune allégation de nature médicale ou de santé non autorisée, conformément à la réglementation ONSSA applicable aux compléments alimentaires — la responsabilité du contenu que vous saisissez (fiches produits, descriptions, communications à vos clients) vous incombe entièrement ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'isolation entre commerces ;
• Ne pas utiliser le service pour envoyer des communications non sollicitées à grande échelle ;
• Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre le service à disposition de tiers en dehors de votre propre personnel.

Comme précisé dans notre Politique de confidentialité, lorsque vous saisissez des données concernant vos propres clients (nom, téléphone, historique d'achats), vous en êtes le responsable du traitement au sens de la loi 09-08, et Dobloo agit comme sous-traitant technique. À ce titre, vous vous engagez à :

• Collecter ces données de façon loyale et proportionnée à votre activité commerciale ;
• Informer vos clients, lorsque la loi l'exige, de l'usage fait de leurs données (par exemple les relances WhatsApp) ;
• Répondre vous-même aux demandes d'accès, de rectification ou de suppression de vos propres clients.

Dobloo s'engage, en tant que sous-traitant, à ne traiter ces données que selon vos instructions telles que reflétées par l'usage normal du logiciel, à les protéger par les mesures décrites dans notre Politique de confidentialité, et à ne jamais les exploiter à ses propres fins commerciales.

Le logiciel Dobloo, sa marque, son design et son contenu éditorial restent la propriété exclusive de [Raison sociale de la société]. Aucune disposition des présentes CGU ne vous confère un droit de propriété sur le logiciel lui-même.

Vous conservez l'intégralité des droits sur les données métier que vous saisissez (catalogue, clients, ventes) : elles vous appartiennent et vous pouvez les exporter à tout moment.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident technique indépendant de notre volonté).

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité pour tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle) est exclue, et notre responsabilité totale, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux sommes effectivement versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni aux dommages qui ne peuvent être légalement exclus.

Le traitement de vos données personnelles et de celles de vos clients est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Nous pouvons modifier ces CGU pour refléter une évolution du service ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle vous sera notifiée avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce compétents au lieu du siège social de [Raison sociale de la société].

Pour toute question relative à ces CGU, écrivez-nous à contact@dobloo.com.